Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques d’art et de livres proposées sur le site de Cécile Hoynant.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des tirages photographiques d’art réalisés à la commande
- des livres
Les photographies sont présentées avec le plus de fidélité possible. Des variations peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit final, notamment en fonction du papier photographique utilisé et des caractéristiques d’impression.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par email.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via la plateforme Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le site.
6. Livraison et retrait
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les tirages photographiques peuvent être expédiés directement par un laboratoire d’impression partenaire.
La livraison est assurée par un transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs.
L’éditeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la réception du produit par le client.
Retrait chez l’imprimeur
Le client peut, lorsque cette option est proposée, choisir de retirer sa commande directement auprès du laboratoire d’impression.
Dans ce cas, la commande est considérée comme livrée au moment de sa mise à disposition au client.
Il appartient au client de vérifier l’état du produit au moment du retrait.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée après le retrait du produit par le client.
7. Droit de rétractation
Tirages photographiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages photographiques réalisés à la commande.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Livres
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Réclamations
En cas de produit endommagé, perdu ou non conforme, le client doit contacter l’éditeur par mail dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Des éléments justificatifs pourront être demandés (photographies, description du problème).
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage ou d’un livre n’emporte aucun transfert de droits d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion des images est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
